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Environnement
Votre installation septique

  • Entretien d’une installation septique

    Vidange de la fosse septique

    Votre fosse septique doit être vidangée régulièrement.

    Utilisation annuelle : tous les 2 ans.
    Utilisation saisonnière (moins de 6 mois par an) : tous les 4 ans.

    Les fosses de rétention doivent être vidangées pour éviter le débordement des eaux souillées provenant des toilettes. Vous devez remettre une copie de la preuve de vidange à la Municipalité. Cette responsabilité vous appartient.

    Contrat d’entretien

    Le propriétaire d’un système de traitement secondaire avancé (ex. : Bio-B, Bionest, Écobox, Écoflo, Enviro-Septic, Hydro-Kinetic…) doit être lié en tout temps par contrat au fabricant du système, à un représentant du fabricant ou à un tiers qualifié. Ce contrat doit stipuler qu’un entretien minimal du système sera effectué chaque année. Vous devez remettre une copie du contrat d’entretien à la Municipalité avant la fin de l’année en cours. L’entretien régulier du système permet un traitement efficace des eaux usées.
  • Fonctionnement d’une installation septique

    Document explicatif du CRE Laurentides « sceptiques pour vos installations septiques »
  • Procédure de remplacement

    Les propriétaires d’une fosse septique sont responsables de son entretien. Ils doivent veiller à son bon fonctionnement.

    Si votre installation septique est âgée ou présente des signes de défaillances (ex. : odeurs nauséabondes, résurgences, sol spongieux…), vous devez agir sans tarder. Planifiez d’abord le remplacement, puis communiquez avec le Service de l’environnement. Le rejet d’eaux usées traitées de façon inadéquate représente un risque élevé de contamination des puits d’eau potable et des eaux de surface.

    Planification

    • Prévoir financièrement le changement de l’installation septique
    • Prévoir l’impact des travaux futurs sur le terrain
    • Obtenir de l’information auprès de la Municipalité

    Action

    • Faire appel à un professionnel (ingénieur, technologue ou géologue spécialisé en étude des sols).
    • Contacter la Municipalité pour demander un permis (gratuit).
    • Obtenir des soumissions d’entrepreneurs qualifiés détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et faire remplir le formulaire de demande de crédit d’impôt à l’excavateur.

    Suivi

    • Faire inspecter les travaux par le professionnel avant le recouvrement des ouvrages.
    • Faire vidanger la fosse septique tous les deux ans pour une occupation annuelle ou tous les quatre ans pour une occupation saisonnière.
    • Détenir un contrat d’entretien du système de traitement (si requis).
  • Crédit d’impôt provincial

    Un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux résidentielles existe. Ce crédit s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux de remplacement par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.

    Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, visitez le site du Gouvernement du Québec.