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Urbanisme
Avez-vous besoin d'un permis?

Pour tous les types de permis, vous trouverez la règlementation à la page des règlements ou directement dans les formulaires à remplir pour votre demande.

Pour les usages commerciaux, contactez le Service de l'urbanisme à urbanisme@sadl.qc.ca

  • Constructions et ouvrages nécessitant un permis de construction

    Bâtiment principal

    • Nouvelle construction
    • Transformation / Rénovations majeures
    • Agrandissement
    • Logement additionnel

    Construction accessoire

    • Garage détaché
    • Abri d'auto
    • Remise
    • Pavillon
    • Serre
    • Piscine creusée
    • Piscine hors-terre
    • Spa
    • Bâtiment d'élevage
    • Quai et radeau
    • Patio, terrasse, galerie, balcon et autres constructions similaires

    Autres travaux

    • Installation septique *
    • Puits *
  • Constructions et ouvrages NE NÉCESSITANT PAS un permis de construction

    Bâtiment principal

    • Réparation

    Construction accessoire

    • Foyer extérieur
    • Conteneur à déchets
    • Abris pour bacs de matières résiduelles
  • Ouvrages nécessitant un certificat d’autorisation

    Équipement accessoire

    • Clôture
    • Haie
    • Muret

    Construction et équipement temporaire

    • Vente d’arbre de Noël 
    • Kiosques temporaires
    • Terrasse commerciale saisonnière 

    Autres travaux

    • Enseigne (affichage)(1)
    • Utilisation de la voie publique lors de travaux de construction
    • Aménagement d’un étang artificiel
    • Ouvrage en zone inondable
    • Ouvrage sur la rive ou le littoral
    • Déblai-remblai et dynamitage
    • Abattage d’arbre (30 arbres et moins)
    • Coupe forestière (plus de 30 arbres)
    • Déplacer une construction
    • Démolir une construction
    • Transport d’un bâtiment
    • Changement d’usage
    • Usage supplémentaire
    • Usage commerciale
    • Usage conditionnel

    Font exception à cette exigence les enseignes suivantes, conditionnellement au respect des dispositions applicables du règlement de zonage en vigueur :

    • une enseigne identifiant qu'une case de stationnement est réservée à l'usage exclusif des personnes handicapées;
    • une enseigne d'intérêt patrimonial ou commémorant un fait historique;
    • les drapeaux portant l'emblème national, provincial ou municipal ou le symbole social d'organismes civique, philanthropique, éducationnel ou religieux;
    • l'affichage en période électorale ou de consultation populaire;
    • les enseignes directionnelles;
    • une enseigne installée dans une aire de chargement et de déchargement aux fins d'indiquer que l'aire de chargement et de déchargement est réservée à l'usage exclusif des camions;
    • une enseigne indiquant qu’un terrain, un bâtiment ou une partie de bâtiment est à vendre ou à louer.
  • Ouvrages nécessitant une déclaration

    Construction et équipement temporaire

    • Vente de garage
  • Ouvrages NE NÉCESSITANT PAS de certificat d’autorisation ou de déclaration

    Bâtiment principal

    • Réparation

    Construction accessoire

    • Foyer extérieur
    • Conteneur de déchets

    Équipement accessoire

    • Thermopompe et autres équipements similaire
    • Antenne
    • Capteur énergétique
    • Objet d’architecture du paysage

    Construction et équipement temporaire

    • Abri d’auto temporaire
    • Événement promotionnel

    Autres travaux

    • Roulotte de chantier, bureau de vente