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Urbanisme
Construction accessoire

Certaines normes s'appliquent à toutes les constructions accessoires. Vous en trouverez quelques exemples ci-contre.

  • Un bâtiment principal doit être présent sur le lot pour y implanter un bâtiment accessoire.
  • Les marges minimales à respecter pour les constructions accessoires sont les suivantes :
  • 10,7 mètres d'une ligne avant;
  • 10,7 mètres d'une ligne avant secondaire;
  • 3 mètres d'une ligne latérale ou arrière;
  • 2 mètres du bâtiment principal;
  • 2 mètres d'une autre construction accessoire;
  • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
  • 3 mètres du puits.
  • Le bâtiment accessoire ne doit avoir qu'un seul étage. Les garages et les écuries peuvent compter 2 étages.
  • Un bâtiment accessoire ne peut en aucun cas servir d'habitation ou d'abri pour animaux. Les fermettes constituent une exception à cette règle.
  • La superficie totale des bâtiments accessoires se trouvant sur un même terrain ne doit jamais excéder 8 % de la superficie du terrain.
  • La superficie d'une construction accessoire annexée au bâtiment principal (ex. : un garage ou un abri d'auto attenant, une galerie) s'ajoute à la superficie de ce bâtiment. Sa superficie ne doit pas excéder 10 % de la superficie du lot.

Contactez le Service de l'environnement si la construction que vous projetez d'aménager nécessite l'abattage d'arbres. Vous devrez obtenir un permis pour ce faire.

  • Abris d’auto permanents

    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 permet un seul abri d’auto permanent par bâtiment principal. Cet abri doit être isolé du bâtiment ou y être attenant. Il doit aussi respecter les normes suivantes :

    • La superficie maximale autorisée est de 70 mètres carrés;
    • La hauteur maximale est fixée à 5 mètres pour un abri d’auto isolé;
    • La hauteur de l’abri d’auto permanent ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal s’il y est attenant;
    • Les murs de l’abri doivent être ouverts sur au moins un côté. Cette ouverture sert d’accès. Si une porte est ajoutée à l’abri d’auto permanent, il sera considéré comme un garage. Il devra alors respecter les normes établies pour une telle construction.

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  • Cabanons et remises

    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 stipule que seules les remises attenantes à un bâtiment principal ou isolées de celui-ci sont autorisées. Elles doivent respecter les normes suivantes :

    • La superficie maximale autorisée est de 20 mètres carrés;
    • La hauteur maximale est fixée à 3 mètres, excluant la toiture;
    • Les revêtements extérieurs de la remise doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal;
    • Les normes d’implantation pour une remise attenante au bâtiment principal sont les mêmes que celles prévues pour ce dernier;
    • La porte d’accès d’une remise attenante ne doit pas être située en façade du bâtiment principal ni être orientée de manière à être visible de la rue.

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  • Garages

    Un garage privé intégré et attenant au bâtiment principal est considéré comme un agrandissement. Ainsi, la construction doit respecter les normes applicables à un agrandissement.
    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 stipule qu’un seul garage privé et isolé est autorisé par terrain. Il doit respecter les normes suivantes :

    • La superficie maximale autorisée est de 80 mètres carrés;
    • La hauteur maximale est fixée à 8 mètres, sauf si le garage a un toit plat (dans ce cas, la hauteur maximale autorisée est de 5 mètres);
    • La hauteur du garage ne doit jamais excéder la hauteur totale du bâtiment principal;
    • Les portes de garage ne doivent pas dépasser une hauteur de 4 mètres;
    • Les revêtements extérieurs utilisés doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal (à ce titre, les couleurs, l’apparence et le type de matériau doivent être les mêmes sur le garage et le bâtiment principal);
    • Les toits plats sont prohibés pour tout garage privé isolé, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat ou partiellement plat.

    Cela dit, la forme du toit du garage peut différer de celle du bâtiment principal dans le cas de l’aménagement de toits verts.

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  • Gazebos, pavillons et saunas fermés

    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 stipule que les pavillons, les gazebos et les saunas fermés sont autorisés à titre de construction accessoire. Ils doivent respecter les normes suivantes :

    • La superficie maximale autorisée est de 25 mètres carrés;
    • La hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres;
    • Les murs d’un pavillon ou d’un gazebo ne peuvent être fermés que sur une hauteur maximale de 1,2 mètre; la partie supérieure doit être ouverte, ajourée ou fermée par des moustiquaires, et les toits plats sont prohibés;

    Un sauna fermé peut avoir un toit plat. Le sauna doit être fait de bois, à l’exclusion de la toiture qui peut être recouverte de bardeaux d’asphalte ou de cèdre. Les saunas préfabriqués sont autorisés.

    Un pavillon ou un gazebo peut se rapprocher à moins de 2 mètres du bâtiment principal ou d’une autre construction accessoire.

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  • Pergolas

    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 stipule que les pergolas isolées du bâtiment principal ou attenantes à celui-ci sont autorisées à titre de construction accessoire. Elles doivent respecter les normes suivantes :

    • La hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres;
    • La longueur maximale d’un côté est fixée à 6 mètres;
    • Les matériaux autorisés pour une pergola sont le bois, le PVC et le métal émaillé; les colonnes peuvent être en béton;
    • Le toit et les murs ne peuvent pas être fermés.

    ATTENTION ! Toute pergola peut être annexée au bâtiment principal. Si elle y est détachée, elle peut être située à une distance minimale de 2 mètres de toute autre construction.

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  • Serres domestiques

    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 stipule que seules les serres isolées du bâtiment principal sont autorisées. De plus, une seule serre domestique est autorisée par lot. Elle doit respecter les normes suivantes :

    • La hauteur maximale est fixée à 3,2 mètres;
    • La superficie maximale est fixée à 5 % de la superficie du terrain sur lequel elle est installée;
    • La partie translucide d’une serre domestique doit être constituée de verre, de plastique rigide (Plexiglas), de toile ou d’un matériau similaire rigide, conçu spécifiquement à cet effet.

    ATTENTION ! Une serre domestique ne peut, en aucun cas, servir à des fins commerciales. Par conséquent, aucun produit ne peut y être étalé ni vendu. De plus, un abri d’hiver ne doit servir, en aucun temps, de serre domestique.

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  • Piscines et spas

    Le chapitre 5 du Règlement de zonage 1001 stipule que les piscines et les spas sont autorisés à titre de construction accessoire.

    Une seule piscine, qu’elle soit creusée ou hors terre, et un seul spa sont autorisés par habitation. Ils doivent respecter les normes énoncées ci-contre.

    Piscines

    IMPLANTATION : RÈGLES À SUIVRE

    Une piscine doit se situer, minimalement, à :

    • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant;
    • 3 mètres d’une ligne latérale ou arrière;
    • 2 mètres du bâtiment principal;
    • 1,5 mètre d’une construction ou d’un équipement accessoire;
    • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
    • 5 mètres du champ d’épuration;
    • 1,5 mètre de la fosse septique.

    Si la piscine est creusée, la distance entre le bâtiment principal et elle doit être égale ou supérieure à la profondeur de la piscine.

    SÉCURITÉ : RÈGLES À SUIVRE

    Applicables à tous les types de piscine

    Une piscine doit être entourée d’une enceinte. Cette enceinte doit :

    • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 0,1 mètre de diamètre;
    • Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
    • Être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
    • Être munie d’une porte possédant les caractéristiques précédentes et d’un dispositif de sécurité passif à l’intérieur de l’enceinte (ce dispositif doit être installé dans la partie supérieure de la porte et lui permettre de se refermer et de se verrouiller automatiquement).

    Durant la période estivale, l’eau d’une piscine doit être d’une clarté et d’une transparence permettant de voir son fond en entier, en tout temps.

    Applicable à une piscine creusée

    L’ensemble de la piscine creusée doit être entouré d’une enceinte munie d’une porte conforme aux caractéristiques mentionnées précédemment.

    Applicables à une piscine hors terre

    Une piscine hors terre dont la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au niveau moyen du sol ou une piscine démontable dont la paroi est d’au moins 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte.

    • L’échelle permettant l’accès à la piscine doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
    • Toute terrasse rattachée à une résidence doit empêcher l’accès direct à la piscine par une enceinte munie d’une porte conforme aux caractéristiques mentionnées précédemment.
    • Toute plate-forme construite pour mener à la piscine doit être conçue de manière que le garde-corps et la porte aient les caractéristiques mentionnées précédemment.
    • Les équipements liés au fonctionnement de la piscine doivent être situés à un minimum de 1 mètre de cette dernière. Les tuyaux doivent être souples.

    La notion de droit acquis ne s’applique pas en ce qui concerne le contrôle de l’accès à la piscine. Il est obligatoire de se conformer aux règles de sécurité établies.

    Spas

    IMPLANTATION : RÈGLES À SUIVRE

    Le spa doit se situer, minimalement, à :

    • 10,7 mètres d’une ligne de terrain avant;
    • 3 mètres d’une ligne latérale ou arrière;
    • 5 mètres et plus de la limite extérieure de la bande de protection riveraine;
    • 5 mètres du champ d’épuration;
    • 1,5 mètre de la fosse septique.

    SÉCURITÉ : RÈGLES À SUIVRE

    Un couvercle amovible rigide muni d’un dispositif de sécurité passif conçu pour empêcher l’accès en dehors des périodes d’utilisation remplace une enceinte contrôlant l’accès.

    Documents à consulter ou à remplir

     

Documentation