Lors d'une séance tenue le 10 février 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement 1010-01-2025 modifiant le règlement numéro 1010 concernant les usages conditionnels afin de préciser les champs d'application spécifiques relatifs à la location de résidence de tourisme de court séjour et à l'établissement de résidence principale.
Le projet de règlement vise à ajouter des critères d'évaluation aux demandes relatives à l'usage de résidence de tourisme de court séjour ou d'un établissement de résidence principale, en ajoutant :
Le tout dans une perspective d'intégration de ce type d'usage dans un milieu résidentiel.
Au cours de l'assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
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Coordonnées
Hôtel de ville
773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Lacs
Québec J0R 1B0
450 224-2675
info@sadl.qc.ca
ATTENTION : merci de vous assurer qu'aucune interdiction de la Municipalité n'est en vigueur, et ce peu importe l'indice SOPFEU. En cas de doute, vous pouvez appeler le Service de sécurité incendie au 450-224-2675, poste 227.
La SOPFEU effectue la mise à jour de l'indice d'inflammabilité à 9 h 15 chaque matin. Il est conseillé de vérifier après 9 h 30.
