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Rôle d'évaluation

Évaluation foncière

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Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité.

Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu'il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de chacune des municipalités.

La MRC des Pays-d'en-Haut est l'organisme responsable de l'évaluation municipale pour la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs. Cet organisme met à jour les renseignements qui doivent être inscrits au rôle d'évaluation foncière.  Un rôle triennal est mis en place chaque 3 ans.  Dès le début de ce rôle d'évaluation triennal, vous pouvez déposer une demande de révision.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée avant le 1er mai de la première année du rôle triennal;
  • Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    MRC des Pays-d'en-Haut
    1014, rue Valiquette
    Sainte-Adèle (Québec) J8B 2M3
  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
  • Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement de la MRC des Pays-d'en-Haut et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Méthode de travail de la firme d’évaluation

L’inspection d’une propriété peut être motivée par plusieurs raisons :

  • Réalisation de travaux : Des rénovations ou constructions ont été effectuées après l’obtention d’un permis.
  • Changement de propriétaire : Lorsqu’une propriété est vendue, l’évaluateur doit vérifier, dans les mois suivant la transaction, que la description de l’immeuble dans ses dossiers correspond bien à celui vendu.
  • Mise à jour des données : La Loi sur la fiscalité municipale exige que les services d’évaluation confirment l’exactitude des informations au moins une fois tous les neuf ans.


Pour ces raisons, le libre accès à votre propriété est essentiel. Le représentant de l’évaluateur municipal doit pouvoir visiter les lieux, examiner la propriété et poser quelques questions pour compléter son dossier. Lors de sa visite, il sera muni d’une pièce d’identité. Si vous êtes absent, une carte sera laissée pour vous informer de son passage, ainsi que ses coordonnées pour planifier un rendez-vous, si nécessaire.