Administration
Taxation

Document à consulter

• Règlement sur les modalités de paiement et conditions pour l’exercice financier 2024

Vous ne recevrez pas d’avis si vous avez oublié de faire votre versement de taxes. Il est de votre responsabilité de vous assurer de vos paiement. Pour toute vérification, vous pouvez écrire à taxation@sadl.qc.ca. 

Il est aussi de votre responsabilité de vous assurer que votre adresse est à jour. Vous pouvez consulter la section Changement d’adresse pour les étapes à suivre en cas de changement d’adresse. 

Via votre institution financière (en ligne uniquement) 

Pour faire votre paiement par internet via votre institution financière, il vous faut inscrire votre numéro de matricule ; soit les 16 chiffres situés en haut à droite de votre compte de taxes, sans les traits d’union. Selon le nombre de caractères demandés par votre institution financière, veuillez enlever ou ajouter des zéros à la fin pour compléter la case. 

Pensez à inscrire chacun de vos paiements en concordance avec les matricules auxquels ils sont associés. 

Voici quelques points importants : 

1. Inscrire les douze premiers chiffres de votre numéro de matricule (« Matricule »), sans point, sans espaces, ni tiret.
2. Habituellement les institutions bancaires exigent de 10 à 19 chiffres. Il suffit de compléter avec des zéros :

• Banque Scotia  : inscrire 19 caractères
• Banque de Montréal  : inscrire 19 caractères (ste anne des lacs)
• Desjardins : inscrire 18 à 19 caractères
• Banque Royale du Canada   : inscrire 19 caractères (Ste-Anne-des-Lacs)
• Banque Laurentiennes  : 19 caractères (Mun. De Ste-Anne-des-Lacs)
• Toronto Dominion (TD)  : inscrire 10 caractères
• Banque National  : 19 caractères

3. Portez une attention au nom de l’organisme que vous avez sélection pour vous assurer que c’est bien Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs et non Municipalité de Sainte-Anne-du-Lac. 

Prenez note que nous ne sommes pas dans les fournisseurs de la Banque CIBC. Pour effectuer votre paiement, vous devrez passer par notre site sécurisé ACCEO Transphere. 

Paiement de facture via votre institution financière/ ou carte de crédit par ACCEO Transphere (en ligne uniquement) 

Pour effectuer le paiement de votre compte de taxes par virement bancaire ou carte de crédit (en ligne uniquement via ACCEO Tranphere), cliquez ici. 

Pour accéder au guide explicatif sur la marche à suivre pour acquitter votre compte de taxes par virement bancaire ou carte de crédit, cliquez ici.

IMPORTANT POUR LES PAIEMENTS EN LIGNE 

Il vous faut effectuer un paiement distinct pour chaque matricule afin que celui-ci soit porté au bon compte. 

Aucun virement Interac ne peut être accepté. 

Au comptoir 

Argent comptant ou Interac 

Pour effectuer un paiement d’une de ces façons, vous devez vous présenter, durant les heures d’ouverture, au comptoir de l’hôtel de ville. 

Chèque 

Lors d’un paiement par chèque, vous pouvez soit vous présenter au comptoir de l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture ou déposer vos chèques dans la fente de la porte principale de l’hôtel de ville. 

Dès que vous savez que vous déménagez ou que vous désirez modifier l’adresse de correspondance à votre dossier, il est très important de ne pas oublier de nous en aviser. 

Veuillez noter qu’aucune annulation d’intérêt ou pénalité ne sera autorisée si vous n’avez pas effectué les démarches pour votre changement d’adresse. 

Effectuer un changement d'adresse

Pour les citoyens : taxation@sadl.qc.ca 

Pour les professionnels : https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/TAXES/index.html

Les droits sur les mutations immobilières sont calculés et appliqués sur le montant le plus élevé entre le prix d’achat et la valeur uniformisée : 

• 0.00 $ à 58 900 $ = 0.5 % 
• 58 901 $ à 294 600 $ = 1 % 
• 294 601 $ à 500 000 $ = 1.5 % 
• 500 001 $ et plus = 3 % 

Rappel : il est possible de payer vos droits de mutations en ligne. Voir la section modes de paiement pour plus de détails. N’oubliez pas de vous assurer que votre changement d’adresse a été fait. Vous pouvez consulter la section Changement d’adresse pour les étapes à suivre.