Conseil municipal
Conseil municipal

Les élus représentent la population de Sainte-Anne-des-Lacs.  Réunis en conseil, ils prennent des décisions sur les orientations, les priorités et les services de la municipalité et en administrent les affaires.

Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une assemblée tenue dans les règles. Ainsi, l’assemblée du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.

Le quorum du conseil d’une municipalité locale correspond à la majorité de ses membres. Les sessions ordinaires ou générales du conseil ont lieu au moins une fois par mois et elles sont publiques. Dans les municipalités régies par le Code municipal, elles se tiennent le premier lundi de chaque mois à moins qu’il n’en soit autrement décidé par le conseil comme à Sainte-Anne-des-Lacs, où le conseil a décidé de fixer les séances le deuxième lundi de chaque mois. La session du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.

Le conseil peut nommer des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs membres. Nul rapport de comité n’a d’effet avant d’avoir été adopté par le conseil.

La mairesse est d’office membre de tous les comités.

Voici les comités en vigueur :

Comité consultatif en environnement

Comité consultatif d’urbanisme

Comité des travaux publics, de la voirie et des bâtiments

Comité de la vie communautaire, de la culture et des loisirs

Comité de règlementation

Comité de sécurité publique

La Municipalité est maintenant divisée en six district électoraux. Cela veut dire que les électeurs votent pour un seul candidat au lieu de six. Consultez la carte ci dessous afin de savoir dans quel district électoral vous êtes.

Liste des districts électoraux

Carte des districts électoraux

La mairesse représente l'ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle possède aussi le droit de surveillance, d'enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C'est aussi la mairesse qui achemine les mandats confiés par le conseil à l'appareil administratif municipal, supervise l'application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d'intérêt public.

Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour leur milieu.

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de leur communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Les conseillères et les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêt.

Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.

Consultez le rapport