Conseil municipal
Élections municipales

La dernière élection partielle a eu lieu en février 2023 pour le district 1.

Les prochaines élections auront lieu le dimanche 2 novembre 2025. 

  • Résultats

    Résultats élections 2025 à venir.

  • Information pour les candidats

    Candidates et candidats

     

    Devenir Candidats

    Qui peut être candidat?

    Toute personne ayant la possibilité d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et qui réside, de façon continue ou non, à Sainte-Anne-des-Lacs depuis au moins douze (12) mois, en date du 25 février 2024.


     
    Les équipes reconnues
     
    Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, seul les équipes reconnues lors de l’élection 2025 pourront être reconnues. Aucune nouvelle équipe ne pourra être reconnue  (art. 150 LERM).

    Étant donné que les équipes doivent être autorisées par le président d’élection, un candidat devra, avant de déposer toute déclaration de candidature, attendre que son équipe soit reconnue. Cette exigence ne s’applique évidemment pas aux candidats indépendants.

     

    Comment peut-on se présenter au poste de conseiller(ère) ?

    Toute personne éligible peut poser sa candidature au poste de conseiller(ère) en produisant une déclaration de candidature écrite au bureau du président d’élection.

    Dates et horaires : Le dépôt des mises en candidatures, préférablement sur rendez-vous, pourra se faire du 12 au 25 janvier, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h30 et le 26 janvier, de 9 h à 16 h 30, de façon continue.

    Lieu : Au 773 ch. Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte-Anne-des-Lacs (Hôtel de ville et bureau de la présidente d’élection)

     

    Notes importantes

    Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles au bureau de la présidente d’élection, à l’hôtel de ville, sur les heures régulières d’ouverture ou en cliquant ici.

     

    Rôle du conseiller

    Conseillère ou conseiller municipal en bref...

    En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

    • Éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
    • Participer à des comités.

    Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant sous certaines conditions.

    Le nombre d’heures que consacre la conseillère et le conseiller peut aussi varier beaucoup d’une personne à l’autre, et d’une année à l’autre, mais peut difficilement se chiffrer en deçà de dix heures par semaine.

  • Formulaires liste électorale

     

    Révision de la liste électorale

    Formulaire pour copropriétaire

    Formulaire pour propriétaire unique

     

    Vote par anticipation 

    Détails à venir.

     

    Jour du scrutin

    Détails à venir.

     

    Recensement des votes (annonce des résultats) 

    Détails à venir.

  • Districts électoraux
  • Conditions pour exercer son droit de vote

    La condition principale pour pouvoir exercer votre droit de vote à l’élection 2025 est d’être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité et d’être inscrit sur la liste électorale de son disctrict.

    De plus, l'électeur doit, en date de l'avis d'élection :

    • Être une personne physique;
    • Avoir 18 ans le jour du scrutin;
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être soumise au régime de la curatelle;
    • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

     

    De surcroît, l'électeur doit, toujours en date de l'avis d'élection, remplir l'une des conditions suivantes :

    Être domicilié dans le territoire de la municipalité et être au Québec depuis au moins six mois;

    OU

    Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois.

     

    Précisions supplémentaires

    L’électeur non domicilié, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant l’ajout de son nom à la liste électorale ;

    Les électeurs copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale ;

  • L’identification de l’électeur

    Au moment d’exercer son droit de vote, l’électeur doit établir son identité en présentant l’un des documents suivants :

    • Carte d’assurance maladie;
    • Permis de conduire;
    • Passeport canadien;
    • Certificat de statut d’Indien;
    • Carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    En l’absence des documents précédents, l’électeur devra déclarer sous serment qu’il est bien l’électeur inscrit sur la liste électorale et :

    • Présenter au moins deux documents qui prouvent son identité;

    OU

    • Être accompagné d’une personne qui pourra s’identifier en présentant l’un des documents mentionnés précédemment et attester l’identité de l’électeur qui ne peut présenter de documents.
  • Journée de l'élection

    Date : 2 novembre 2025

    Lieu : Centre communautaire au 1, chemin Fournel

    Horaire : 10 h à 20 h

  • Vote par correspondance

    Date limite pour vous inscrire en déposant le formulaire d’inscription pour non-résident :

    Détails à venir.

     

    Date limite pour recevoir votre bulletin de vote à la municipalité :

    Détails à venir.

     

     

    *IMPORTANT : les propriétaires domiciliés n’ont pas la possibilité de voter par correspondance.