La dernière élection partielle a eu lieu en février 2023 pour le district 1.
Les prochaines élections auront lieu en 2025.
District 1 - Candidatures
Qui peut être candidat?
Toute personne ayant la possibilité d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et qui réside, de façon continue ou non, à Sainte-Anne-des-Lacs depuis au moins douze (12) mois, en date du 25 février 2024.
Les équipes reconnues
Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, seul les équipes reconnues lors de l’élection 2021 pourront être reconnues. Aucune nouvelle équipe ne pourra être reconnue (art. 150 LERM).
Étant donné que les équipes doivent être autorisées par le président d’élection, un candidat devra, avant de déposer toute déclaration de candidature, attendre que son équipe soit reconnue. Cette exigence ne s’applique évidemment pas aux candidats indépendants.
Comment peut-on se présenter au poste de conseiller(ère) ?
Toute personne éligible peut poser sa candidature au poste de conseiller(ère) en produisant une déclaration de candidature écrite au bureau du président d’élection.
Dates et horaires : Le dépôt des mises en candidatures, préférablement sur rendez-vous, pourra se faire du 12 au 25 janvier, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h30 et le 26 janvier, de 9 h à 16 h 30, de façon continue.
Lieu : Au 773 ch. Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte-Anne-des-Lacs (Hôtel de ville et bureau de la présidente d’élection)
Notes importantes
Les formulaires de déclaration de candidature sont disponibles au bureau de la présidente d’élection, à l’hôtel de ville, sur les heures régulières d’ouverture ou en cliquant ici.
Conseillère ou conseiller municipal en bref...
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant sous certaines conditions.
Le nombre d’heures que consacre la conseillère et le conseiller peut aussi varier beaucoup d’une personne à l’autre, et d’une année à l’autre, mais peut difficilement se chiffrer en deçà de dix heures par semaine.
Réception des candidatures – TERMINÉE
Du 12 au 25 janvier, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h30 et le 26 janvier de 9 h à 16 h 30 de façon continue;
Date limite pour demander un vote par correspondance – TERMINÉE
13 février 2024 13 h à l’hôtel de ville située au 773 chemin Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte-Anne-des-Lacs.
Révision de la liste électorale – TERMINÉE
Du 29 janvier au 13 février 2024.
Pour procéder à la révision :
Formulaire pour copropriétaire
Formulaire pour propriétaire unique
Pour tous les détails, consultez l’avis public de révision
Vote par anticipation – TERMINÉE
Le dimanche 18 février 2024 de 12 h à 20 h au Centre Communautaire situé au 1 chemin Fournel à Sainte-Anne-des-Lacs.
Jour du scrutin – TERMINÉE
Le dimanche 25 février 2024 de 10 h à 20 h.
Recensement des votes (annonce des résultats) – TERMINÉE
L’annonce des résultats se fera le jour même (le dimanche 25 février 2024), à la caserne incendie située au 765 chemin Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte-Anne-des-Lacs après 20 h (dès que le dépouillement des votes sera terminé).
La condition principale pour pouvoir exercer votre droit de vote à l’élection du district 1 le dimanche 25 février 2024 est d’être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité et d’être inscrit sur la liste électorale du district 1.
De plus, l'électeur doit, en date de l'avis d'élection :
De surcroît, l'électeur doit, toujours en date de l'avis d'élection, remplir l'une des conditions suivantes :
Être domiciliée dans le district 1 de la municipalité et être au Québec depuis au moins six mois;
OU
Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le district 1 de la municipalité depuis au moins 12 mois.
Précisions supplémentaires
L’électeur non domicilié, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant l’ajout de son nom à la liste électorale;
Les électeurs copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise doivent désigner, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale;
Au moment d’exercer son droit de vote, l’électeur doit établir son identité en présentant l’un des documents suivants :
En l’absence des documents précédents, l’électeur devra déclarer sous serment qu’il est bien l’électeur inscrit sur la liste électorale et :
OU
Date : 25 février 2024
Lieu : Centre communautaire au 1 ch. Fournel
Horaire : 10 h à 20 h.
Date limite pour vous inscrire en déposant le formulaire d’inscription pour non-résident :
13 février 2024 13 h à l’hôtel de ville située au 773 chemin Sainte-Anne-des-Lacs à Sainte-Anne-des-Lacs.
Date limite pour recevoir votre bulletin de vote à la municipalité :
23 février 2024 à 16 h.
*IMPORTANT : les propriétaires domiciliés n’ont pas la possibilité de voter par correspondance.