Conseil municipal
Séances du conseil

Les séances régulières du conseil municipal se tiennent les 2e lundis de chaque mois, à 19 h 30, au centre communautaire situé au 1 chemin Fournel à Sainte-Anne-des-Lacs. Lorsque ce lundi coïncide avec un jour férié, la séance est reportée au mercredi.
 
Les séances sont publiques et les citoyens peuvent y assister. Elles sont également diffusées en direct sur Zoom et  intégrées sur le site Web au cours de la même semaine.

Pour consulter les documents des années antérieures, vous pouvez écrire à info@sadl.qc.ca.

 

Conseil | Séance ordinaire - 10 février 2025

Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire de février 2025.

Finances, Administration et Greffe

Autorisation de barrage routier

Le 13 décembre 2025 aura lieu un barrage routier pour la Guignolée du Garde-Manger des Pays-d'en-Haut.

Adoption de la Politique d'aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif et aux regroupements du milieu

Il s'agit d'une modification qui notamment, allège le formulaire à remplir et facilite l'accès pour les organismes offrant des services sur le territoire.

Demandes de dons

Appui à la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge

Appui à la Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge dans sa dénonciation au gouvernement du Québec concernant l'absence d'ajustement financier. Les montants attribués n'ont pas été indexés malgré l'augmentation de la charge fiscale et des coûts.

Signature de la convention collective 2025-2029

Le conseil municipal autorise la signature pour l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. Merci à tous les participants pour leur engagement et leur professionnalisme tout au long de ces négociations.

Modification des heures d'ouverture de l'hôtel de ville

Dès le lundi 17 février, les heures d'ouverture de l'hôtel de ville seront prolongées :

Des changements au Service des loisirs

Le conseil municipal crée un poste de commis aux prêts à temps partiel pour la bibliothèque. Par ailleurs, la Municipalité procédera à l'embauche d'un préposé aux installations. En terminant, le poste de coordonnateur aux loisirs sera créé et celui d'adjoint aux loisirs sera aboli.

Travaux publics

Octroi de contrat d'ingénierie Réfection chemin des Pinsons

Le conseil municipal souhaite procéder à l'entretien du chemin des Pinsons, conformément à la planification financière de son plan triennal 2025-2027. Les plan et devis ayant déjà été réalisés et déposés par la firme EXP, le contrat d'ingénierie est octroyé à la firme EXP pour la réfection du chemin des Pinsons.

Mandat d'ingénierie pour le chemin des Mouettes, le chemin Beakie, le chemin Godefroy et le chemin de Sainte-Anne-des-Lacs

Comme mentionné précédemment, le conseil municipal souhaite procéder à l'entretien des chemins. Il est aussi souhaité de protéger les lacs, les cours d'eau et les milieux humides de déversements de matériels provenants des chemins, dont les abrasifs d'hiver. Étant des chemins collecteurs, ceux-ci sont priorisés par les subventions octroyées par le gouvernement. La Municipalité effectuera les démarches nécessaires pour : 

Loisirs, culture et vie communautaire

Employés engagés en février 2025 pour le camp de jour Magicoparc été 2025

Le recrutement suit son cours pour le camp de jour Magicoparc ! Votre jeune est à la recherche d'un emploi d'été ? Cliquez ici !

Demande d'aide financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois

Comme chaque année, une demande d'aide financière est déposée pour l'organisation de la Fête nationale du 23 juin !

Demande d'aide financière au Programme d'assistance financière au loisir des personnes handicapées

Une demande d'aide financière est déposée pour le service d'accompagnement pour assurer une intégration réussie au camp de jour Magicoparc pour les jeunes ayant des difficultés.

Urbanisme

Rapport des activités de l'année 2024 de la SPCA Laurentides-Labelle (SPCALL)

En 2024, c'est près de 150 interventions qui ont eu lieu sur le territoire de Sainte-Anne-des-Lacs. 

Consulter le rapport

Adoption du règlement numéro 1001-46-2024

Règlement modifiant l'annexe B du règlement de zonage 1001 afin d'intégrer une note particulière concernant l'implantation des bâtiments dans le projet Clos Dominique (chemin des Saules).

Consulter le règlement

Adoption du règlement numéro 1001-47-2024

Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser certaines constructions et certains équipements accessoires dans la cour avant et avant secondaire.

Consulter le règlement

Adoption de deux règlements pour prendre les devants en matière de foresterie durable

La Municipalité affirme son engagement à valoriser la protection de l'environnement grâce à cette nouvelle règlementation unique en son genre sur la foresterie.

Règlement numéro 1001-48-2024

Règlement modifiant le règlement de zonage 1001 et ses amendements visant à modifier les dispositions encadrant les travaux d'aménagement forestier.

Consulter le règlement

Règlement numéro 1004-15-2024

Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 1004 afin de prescrire des modalités relatives à l'abattage d'arbres et aux coupes forestières.

Consulter le règlement

Avis de motion et adoption du premier projet du règlement numéro 1010-01-2025

Le projet de règlement vise à ajouter des critères d'évaluation aux demandes relatives à l'usage de résidence de tourisme de court séjour ou d'un établissement de résidence principale, en ajoutant :

Consulter le document sur lequel le conseil a voté en février

Nominations au comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Mesdames Josée Fistte et Geneviève Le Gruiec renouvèlent leur mandat. Merci pour votre engagement !

Sécurité incendie

Embauche de deux pompiers à temps partiel

Bienvenue à messieurs Francis Desrochers et Joé Arcand au sein de notre équipe de pompiers !

Environnement

Engagement pour la protection et l'amélioration de la qualité de l'eau du bassin versant de la rivière du Nord

Le conseil municipal souhaite :

Octroi de contrat - Surveillance des barrages à forte contenance années 2025 à 2028

Octroi de contrat à I'entreprise Stantec Expert-conseils Ltée pour la surveillance des barrages à forte contenance pendant quatre ans.

Barrages :

•Lac Johanne
•Lac Suzanne
•Lac Colette
•Lac Loiselle
•Lac Parent

Octroi du contrat au CRE Laurentides pour un agent de liaison à l'été 2025

Comme chaque année, le conseil municipal octroie un contrat au CRE Laurentides pour un soutien technique concernant la protection de la santé des lacs du territoire.