Conseil municipal
Séances du conseil

Conseil | Séance ordinaire - 15 janvier 2024

Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire de janvier 2024.

 

Finances, Administration et Greffe

Liste de contrats comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ en 2023

Pour consulter la liste, cliquez ici.

 

Soutien financier aux organismes communautaires

Le conseil municipal a octroyé un soutien financier à trois organismes reconnus par la Municipalité :

• Héritage Plein Air du Nord : contribution financière de 21 003.34 $ (pour un total de 25 000 $ incluant les frais d'assurances responsabilité);
• ABVLacs : montant maximal de 3 000 $ pour les frais de laboratoire du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MEDLCC);
• Maison de la famille : montant de 3 000 $ pour soutenir l'organisme dans sa mission.

 

Règlement numéro 483-2024 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales, des compensations et des conditions de perception pour l'exercice financier 2024

Pour consulter le règlement, cliquez ici.

 

Avis de motion et dépôt de règlement 489-2024 remplaçant le règlement 489-2022-04 sur la tarification des biens, des services et des activités

La Municipalité a procédé à la révision de certains tarifs.

Bonne nouvelle! La location d'embarcations sera gratuite pour les résidents de Sainte-Anne-des-Lacs à l'été 2024!

Pour consulter le document sur lequel le conseil a voté en janvier, cliquez ici.

 

Projets particuliers d'amélioration par circonscription électorale (PPA-CE) du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL)

La Municipalité  a reçu 25 000$ en 2023 pour des interventions sur certains chemins municipaux.

Le conseil municipal confirme que les dépenses nécessaires afin d'obtenir la subvention ont été effectuées. Les chemins ayant bénéficié de cette subvention sont :

• le chemin des Chênes : réfection d'un ponceau;
• le chemin de Sainte-Anne-des-Lacs : études d'ingénierie pour un ponceau.
   

 

Demandes de dons

Trois organismes oeuvrant sur le territoire de la Municipalité ont fait une demande de don :

• L'Ombre-Elle : 300$ afin de soutenir l'organisme dans sa mission d'aide et de transition pour les femmes victimes de violence conjugale avec ou sans enfant;
  Palliacco, soutien, accompagnement et répit : 300$ afin de soutenir l'organisme dans sa mission d'offrir des services de soutien, accompagnement et répit pour les personnes atteintes de cancer, les malades en fin de vie, leurs proches aidants ou les personnes en deuil;
• Prévoyance envers les Aînés des Laurentides inc. : 300$ afin d'aider l'organisme à consolider son offre de service sur le territoire de la municipalité et poursuivre le déploiement du programme des Éclaireurs afin d'accompagner les ainés vers la ressource appropriée selon leurs besoins ou la situation vécue.
   

 

Refus des offres pour la vente du terrain sur chemin Paquin

La Municipalité repart en appel d'offres pour la vente du chemin Paquin afin d'obtenir une meilleure offre.

 

Urbanisme

Séance du comité consultatif d'urbanisme tenue le 18 décembre 2023

Lors de sa dernière séance, le comité a entre autres abordé les sujets suivants :

• Demande de dérogation mineure - 11 chemin du Paradis;
• Nouveau règlement sur les plans d'implantation et intégration architecturale (PIIA);
• Modifications au règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI).
   

 

Demande de dérogation mineure - 11 chemin du Paradis

La demande a été approuvée.

 

Nominations au sein du comité consultatif en urbanisme (CCU)

Monsieur Louis Dupuis agira désormais à titre de membre conseiller du comité.

Les mandats de messieurs Marcel Ménard et Daniel Paré sont renouvelés pour une période de deux ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

 

Sécurité publique et incendie

Dépôt du rapport annuel des activités de contrôle animalier de la Société protectrice des animaux Laurentides-Labelle (SPCALL)

Pour consulter le rapport, cliquez ici.

 

Entente intermunicipale - Service sécurité incendie

Étant l'arrivée à échéance du contrat avec la Ville de Saint-Sauveur, une nouvelle entente avec la Municipalité de Morin-Heights a été conclue pour la direction du service, de manière temporaire.

Cette entente permet de continuer à respecter le schéma de couverture de risques en sécurité incendie. 

 

Environnement

Nominations au sein du comité consultatif en environnement

Madame Helen Morrison agira désormais à titre de membre conseiller du comité.

Monsieur Marc Chartrand agira à titre de nouveau membre du comité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

 

Octrois de mandats pour des révisions règlementaires 

La Municipalité continue ses démarches pour réviser la règlementation sur l'exploitation forestière pour répondre aux orientations du conseil sur les sujets suivants :

• dispositions encadrant les coupes d'arbres à des fins de production et de récolte du bois, incluant les travaux d'aménagement forestier;
• dispositions encadrant les coupes d'arbres à des fins de production et de récolte du bois, incluant les travaux d'aménagement forestier;
• dispositions encadrant les coupes d'arbres à des fins de production et de récolte du bois, incluant les travaux d'aménagement forestier.
   

 

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De plus, portez attention aux enseignes de la Municipalité; les séances y sont annoncées quelques jours à l'avance.

 

IMPORTANT : Ce résumé est préparé par le Service des communications et n'a pas de valeur légale. Seul le procès-verbal adopté par le conseil municipal fait officiellement foi des décisions prises par ce dernier.