Conseil municipal
Séances du conseil

Conseil | Séance ordinaire - 12 février 2024

Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire de février 2024.

 

Finances, Administration et Greffe

Autorisation de barrage routier pour la guignolée

Cette année, la guignolée aura lieu le  samedi 14 décembre. Comme chaque année, la communauté sera invitée à faire des dons afin d'aider les banques alimentaires à accomplir leur mission.

 

Nomination à la direction du Service de l'urbanisme

Monsieur Robert Dufort a été nommé directeur du Service de l'urbanisme. Nous lui souhaitons le meilleur dans ses nouvelles fonctions!
 

 
La Municipalité lancera bientôt un processus de recrutement pour le poste d'adjoint à l'urbanisme.
 
 
 

Nouveau site Internet à venir en 2024
 
Cette refonte permettra la mise à jour de l'apparence, la structure, le contenu et les fonctionnalités du site Internet de la Municipalité. La solution choisie est spécifiquement adaptée pour les villes et municipalités de plus petites envergures. Le site comprendra aussi un conseil sans papier, qui permettra une gestion et une préparation simplifiée des séances du conseil.
 
 
 

Reddition de compte relativement à toutes subventions municipales de 5000$ ou plus versées à des organismes communautaires
 
Désormais, les organismes communautaires devront fournir une reddition de comptes pour toutes subventions municipales reçues de 5000$ ou plus, et ce, avant le 1er mars de l'année suivante.  

 

Adoption du règlement 489-2024 remplaçant le règlement 489-2022-04 sur la tarification des biens, des services et des activités

La Municipalité a procédé à la révision de certains tarifs.

Bonne nouvelle! Les résidents de Sainte-Anne-des-Lacs pourront bénéficier de la gratuité pour la location des embarcations au Parc Irénée-Benoit dès l'été 2024.

Pour consulter le document sur lequel le conseil a voté en février, cliquez ici.

 

Travaux publics

Octrois de prolongation de contrats

La Municipalité a octroyé des prolongations de contrats pour certains services :

• Déneigement et déglaçage des chemins publics et de certains chemins privés ouverts au public des secteurs A et B pour les saisons hivernales 2024 et 2025;
• Lignage des chemins;
• Lignage des chemins municipaux portion du ministère des Transports;
• Balayage des chemins.
   

Loisirs

Camp de jour Magicoparc - Été 2024

La liste des employés engagés jusqu'à maintenant pour le camp de jour Magicoparc a été déposée.

Vous connaissez un jeune qui est à la recherche d'un emploi d'été? Nous sommes toujours en période de recrutement pour :

• Trois animateurs(trice);
• Un(e) animateur(trice) au service de garde;
• Un(e) sauveteur(e) plage (nous offrons la certification de sauveteur plage).

Le conseil municipal a aussi procédé à la création d'une échelle salariale pour les employés du camp de jour pour favoriser la rétention des jeunes, année après année, et pour permettre à la Municipalité d'être plus concurrentielle sur le marché du travail.

 

Urbanisme

Signature d'un protocole d'entente de collaboration avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides 

La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs affirme son engagement à lutter contre l'insalubrité morbide sur son territoire pour la sécurité et le bien-être de ses citoyens.

L'insalubrité morbide comprend toutes les formes de comportement qui entraînent une accumulation excessive d'objets mettant en danger la santé et la sécurité des occupants. L'adoption du protocole d'entente permet d'intervenir rapidement et d'assurer une coordination des différents acteurs dans leurs rôles respectifs.

 

Environnement

Dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif en environnement du 22 janvier dernier

Pour consulter le document, cliquez ici.

 

Octroi du contrat au CRE Laurentides pour un agent de liaison à l'été 2024

Nous aurons encore cet été un agent de liaison du CRE Laurentides qui aidera la Municipalité dans ses démarches pour la santé des lacs.

 

Adoption de la politique de subvention pour des produits d'hygiène menstruelle durables

Bonne nouvelle! À la suite de nombreuses demandes citoyennes au cours des dernières années, une politique de subvention pour les produits d'hygiène menstruelle durables entre en vigueur à Sainte-Anne-des-Lacs.

Cette nouvelle politique permettra d'encourager les actions visant la réduction de la quantité de matières résiduelles et favoriser l'utilisation de produits écologiques.

Il sera bientôt possible de faire une demande grâce au portail citoyen à citoyen.sadl.qc.ca/demandes-en-ligne

 

Études de sécurité des barrages

Le processus pour les études de sécurité de certains barrages suit son cours, conformément aux réglementations en vigueur.

Ces études visent à protéger les citoyens, leurs biens et les infrastructures municipales.

 

Sélection d'un projet environnemental pour l'année 2024 - travail sur les eaux souterraines

La Municipalité travaillera sur un nouveau projet environnemental.  Il s'agira d'études sur les eaux souterraines, qui s'ajouteront aux études déjà réalisées chaque année pour nos lacs.

 

Divers

Révision de l'inventaire des immeubles à caractère patrimonial - appui des municipalités de la MRC des Pays d'en Haut

La Loi sur le patrimoine culturel (LPC) exige d'adopter d'ici le 1er avril 2026 et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale.

Ceci étant dit, durant l'année 2023, la MRC des Pays d'en Haut a entrepris de caractériser les immeubles à valeur patrimoniale dans un processus impliquant des directives  qui sont supérieures aux exigences de la Loi. La liste préliminaire déposée par la MRC inclut 133 bâtiments à Sainte-Anne-des-Lacs uniquement.

Compte tenu des impacts connus ainsi que les préjudices potentiels pour les propriétaires des bâtiments inventoriés notamment au niveau de l'entretien, de la démolition et de l'assurabilité, la Municipalité a fait une demande à la MRC des Pays d'en Haut de réviser les critères d'inclusion des bâtiments à valeur patrimoniale, afin de respecter la Loi et de réduire l'impact sur les propriétaires citoyens du territoire.

 

Si vous souhaitez avoir des rappels des séances, n'oubliez pas de vous abonner à nos outils

• Facebook;
• Portail citoyen (pour recevoir des rappels par SMS, abonnez-vous à l'alerte « Communications »);
• Infolettre.

De plus, portez attention aux enseignes de la Municipalité; les séances y sont annoncées quelques jours à l'avance.

 

IMPORTANT : Ce résumé est préparé par le Service des communications et n'a pas de valeur légale. Seul le procès-verbal adopté par le conseil municipal fait officiellement foi des décisions prises par ce dernier.