Les séances régulières du conseil municipal se tiennent les 2e lundis de chaque mois, à 19 h 30, au centre communautaire situé au 1 chemin Fournel à Sainte-Anne-des-Lacs. Lorsque ce lundi coïncide avec un jour férié, la séance est reportée au mercredi.
Les séances sont publiques et les citoyens peuvent y assister. Elles sont également diffusées en direct sur Zoom et intégrées sur le site Web au cours de la même semaine.
Pour consulter les documents des années antérieures, vous pouvez écrire à info@sadl.qc.ca.
Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire d'avril 2024.
Finances, Administration et Greffe
Dépôt du rapport des dépenses au 31 mars 2024
À la fin de ce premier trimestre de l'année, la Municipalité est à 25 % de son budget annuel. Les dépenses suivent leur cours et se déroulent comme prévu.
Modification à l'application du droit supplétif
Lors d'une vente de propriété par cessation à un membre de la famille, où le droit de mutation ne s'applique pas, le droit supplétif sera désormais facturé. La Municipalité s'accorde ainsi avec les pratiques municipales au Québec en appliquant des frais fixes de 200 $ pour chaque cessation.
Don pour le Marchethon de l'école de Saint-Sauveur
La Municipalité octroie un montant de 200 $ à l'école de Saint-Sauveur pour leur campagne annuelle de levée de fonds afin de réaliser les activités sportives et culturelles des enfants, dont plusieurs jeunes Annelacois et Annelacoises font partie.
Adoption de la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
La Municipalité étant un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l'adoption de cette politique constitue la suite des démarches pour s'acquitter de ses obligations et assurer la confidentialité des informations qu'elle détient.
Nominations au comité de pilotage pour le projet d'hôtel de ville incluant un espace bibliothèque
Merci à tous ceux et celles qui ont démontré un intérêt envers le comité de pilotage pour la construction d'un nouvel hôtel de ville incluant un espace bibliothèque. L'implication citoyenne est essentielle pour garantir que le projet reflète les besoins et les aspirations de la communauté annelacoise.
À titre de rappel, ce comité, mis sur pied par le conseil municipal lors de la séance du 11 mars dernier, a pour mandats :
Les personnes sélectionnées au comité sont : monsieur Patrice G LLavador, monsieur Gilles Pilon, madame Lyne Deschamps et monsieur Robert Panet-Raymond.
Les conseillers, monsieur John Dalzell et monsieur Jean Sébastien Vaillancourt ainsi que la conseillère, madame Helen Morrison, siègeront aussi au comité.
Nomination d'un conseiller au comité de sécurité publique
Le conseilleur, monsieur Louis Dupuis, a été nommé au comité de sécurité publique.
Travaux publics et voirie
UMQ - Confirmation de quantité pour le sel de déglaçage saison 2024-2025
La Municipalité fait partie d'un regroupement, l'Union des municipalités du Québec (UMQ), qui lui permet d'économiser sur le sel de déglaçage.
Bonne nouvelle ! L'objectif de réduire la quantité d'abrasifs sur les chemins a été atteint pour la saison hivernale 2024-2024 !
Sécurité incendie
Entente régionale d'assistance en sécurité incendie et autres secours et dépôt du projet de règlement 218-2024 concernant la prévention des incendies
L'entente du territoire de la MRC des Pays-d'en-Haut et le règlement visent à respecter le schéma de couverture pour la prévention des incendies et à se conformer à la loi.
Le schéma de couverture de risque, par l'entremise du plan de mise en œuvre (PMO) en sécurité et incendie, prévoit entre autres le recours à l'entraide entre les municipalités qui font partie de l'entente.
Entente de services aux sinistrés — Société canadienne de la Croix-Rouge
L'entente avec la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui permet l'hébergement et certains autres services d'urgence en cas de sinistre, a été renouvelée.
Environnement
Nomination au sein du comité consultatif d'environnement
Monsieur Jean-Marc Tardif a été sélectionné pour un mandat de deux ans au comité consultatif d'environnement.
Dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif en environnement tenue le 25 mars 2024
Pour consulter le procès-verbal, cliquez ici.
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De plus, portez attention aux enseignes de la Municipalité; les séances y sont annoncées quelques jours à l'avance.
IMPORTANT : Ce résumé est préparé par le Service des communications et n'a pas de valeur légale. Seul le procès-verbal adopté par le conseil municipal fait officiellement foi des décisions prises par ce dernier.
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Coordonnées
Hôtel de ville
773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Lacs
Québec J0R 1B0
450 224-2675
info@sadl.qc.ca
ATTENTION : merci de vous assurer qu'aucune interdiction de la Municipalité n'est en vigueur, et ce peu importe l'indice SOPFEU. En cas de doute, vous pouvez appeler le Service de sécurité incendie au 450-224-2675, poste 227.
La SOPFEU effectue la mise à jour de l'indice d'inflammabilité à 9 h 15 chaque matin. Il est conseillé de vérifier après 9 h 30.
