Conseil municipal
Séances du conseil

Les séances régulières du conseil municipal se tiennent les 2e lundis de chaque mois, à 19 h 30, au centre communautaire situé au 1 chemin Fournel à Sainte-Anne-des-Lacs. Lorsque ce lundi coïncide avec un jour férié, la séance est reportée au mercredi.

Les séances sont publiques et les citoyens peuvent y assister. Elles sont également diffusées en direct sur Zoom et intégrées sur le site Web au cours de la même semaine.

Pour consulter les documents des années antérieures, vous pouvez écrire à info@sadl.qc.ca.

Conseil | Séance ordinaire - 10 juin 2024

Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs souhaite mettre en lumière certaines décisions prises lors de sa séance ordinaire de juin 2024.

Finances, Administration et Greffe

Financement pour le règlement numéro 498-2020 concernant les installations septiques de type puisards

En 2020, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 498-2020, visant à réglementer les puisards septiques datant d'avant 1981 qui ne respectent plus les normes environnementales. Depuis son adoption, la majorité des installations ont été mises à jour.

Pour faciliter cette transition, la Municipalité a accordé des prêts aux résidents concernés, qui sont actuellement en cours de remboursement. Il s'agit donc d'un financement du solde restant dans la dette à long terme.

Appui du conseil pour la mise en candidature de la Municipalité au prix du Mérite municipal 2024 pour le projet « L'eau pour tous »

À la suite de l'annonce du projet pilote d'accès à l'eau au lac Loiselle cet été, l'acquisition d'un lac avec un parc de 32 000 pieds carrés et l'annonce de la gratuité pour la location d'embarcations au parc Irénée-Benoit, la Municipalité est candidate pour le Mérite municipal 2024 !

Ces projets sont le résultat d'un long travail de réflexion du conseil municipal et de l'implication citoyenne tout au long du processus, qui permettent l'intégration des valeurs de la Municipalité dans l'aménagement du noyau villageois et du respect de notre slogan « La nature à l'état pur ».

Pour les détails sur le projet « L'eau pour tous », cliquez ici.

Appui du conseil - Demande de révision de la Loi sur la fiscalité municipale pour les taxes de la Sûreté du Québec

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le conseil municipal a fait une demande au gouvernement du Québec pour une révision de la taxe sur les services de la Sûreté du Québec. Le fardeau fiscal des municipalités ne cesse de s'accroître et les municipalités locales doivent actuellement débourser 50 % des coûts pour ces services, ce qui contribue à une pression fiscale croissante pour les contribuables. La demande de révision vise à revoir à la baisse la charge fiscale imposée aux municipalités pour le financement de la Sûreté du Québec.

Octroi de contrat pour la surveillance des travaux - Réfection des chemins Filion et Fournel

Il s'agit d'une nouvelle étape vers la réalisation des travaux pour la réfection des chemins Filion et Fournel cet été.

Le contrat pour la surveillance des travaux a été octroyé à la Fédération Québécoise des Municipalité (FQM).

Loisirs, culture et vie communautaire

Entente avec la Ville de Prévost pour le baseball mineur

L'entente avec la Ville de Prévost pour le baseball mineur a été renouvelée !

Pour les détails, cliquez ici.

Adoption du nouveau programme d'aide-animateur

Afin d'assurer la relève en animation pour le camp de jour Magicoparc, des bourses seront remises aux aides-animateurs lors de la Soirée Gala du personnel du camp de jour prévue pour le jeudi 15 août prochain.

Urbanisme

Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-44-2024 modifiant le règlement de zonage 1001 afin de préciser les constructions accessoires pour les usages de la classe P-1

Une consultation publique sur le projet se tiendra le 27 juin 2024 à 18 h 30, au centre communautaire (1, chemin Fournel).