Vous trouverez les politiques à la fin de cette page.
Les règlements, ci-après reproduits, ne sont pas des documents officiels et n'ont aucune valeur légale. Si vous souhaitez accéder à l'un des règlements ne se trouvant pas sur le site Web, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information sur le Portail citoyen.
Vous êtes à la recherche d'un règlement d'urbanisme ? Lisez ce qui suit !
Les règlements d'urbanisme se divisent en deux sections : les règlements généraux et les règlements de zonage.
Pour le contrôle des animaux, le CCU, les ententes promoteurs, le plan d'urbanisme, les nuisances, les aménagements, les constructions, les permis et certificats, la démolition d'immeubles et les dérogations mineures, vous pouvez consulter la section Règlements d'urbanisme (dans le bas de cette page Web).
Pour l'architecture des bâtiments, les matériaux autorisés ou prohibés, les usages résidentiels ou commerciaux, l'affichage, l'environnement ou le droit acquis, rendez-vous directement à la section Règlements de zonage (versions administratives) et modifications (sous la section Règlements d'urbanisme).
Règlement sur l'autorisation de dépenses et de contrats 502-2020
Règlement sur la gestion contractuelle pour des montants de plus de 25 000 $ 493-2021
Règlement sur la régie interne des séances du conseil 488-2020
Règlement sur la tarification des biens, services et activités 489-2024
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus 516-2022
Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés 520-2022
Règlement sur le contrôle et les suivis budgétaires 503-2020
Règlement sur le traitement des élus municipaux 461-2024
Règlement sur les droits de mutations sur les immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $ 486-2022
Règlement sur les taxes municipales 2024 et les modalités de paiement 483-2024
Règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet 443-2018
Règlement sur l'interdiction des sacs d'emplettes en plastique à usage unique 492-2020
Règlement sur l'utilisation des pesticides et des fertilisants 422-2017
Règlement sur la gestion des matières résiduelles 444-01-2020
Règlement sur le comité consultatif d'environnement 462-2023
Règlement sur le nettoyage obligatoire des embarcations et des équipement nautiques (station de lavage) 490-2021
Règlement sur le programme triennal d'inspection des fosses de rétention à vidange totale 530-2023
Règlement sur le remplacement des puisards 442-2018
Règlement concernant la prévention des incendies 218-2024 (explosifs, feux, feux d'artifice, installations électriques, etc.)
Règlement sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre SQ-2023 (Bruits, travaux bruyants, parcs, animaux, chiens, boissons alcoolisées, drogue, vandalisme, armes, etc.)
Plan d'urbanisme 1000-04-2024
Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire 515 2021
Règlement de construction 1003
Règlement de lotissement 1002 (Opérations cadastrales, aménagements, etc.)
Règlement sur la démolition d'immeubles 1011-2023
Règlement sur la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain 1001-36-2022
Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme 360-2023
Règlement sur les dérogations mineurs 1005
Règlement sur les ententes promoteurs 337-4-2024
Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre et la sécurité 480-2024
Règlement sur les permis et certificats 1004 (Pour savoir s'il vous faut un permis, rendez-vous à la page Web Avez-vous besoin d'un permis?)
Règlement sur les usages conditionnels 1010 (Résidence de tourisme et location court terme) En complément de ce règlement, vous pouvez consulter le règlement 1001-36-2022 sur la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain.
Chapitre 1 : dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
Chapitre 2 : terminologie (Définitions, clarifications des termes, etc.)
Chapitre 3 : classification des usages
Chapitre 4 : dispositions applicables dans toutes zones (Architecture des bâtiments, matériaux autorisés ou prohibés, etc.)
Chapitre 5 : usages résidentiels (Usages complémentaires à l'habitation tels que les constructions accessoires, les logements supplémentaires, les abris d'auto temporaires (tempo), les ventes de garages, etc.)
Chapitre 6 : usages commerciaux, industriels et publics
Chapitre 7 : affichage
Chapitre 8 : environnement
Chapitre 9 : droits acquis
Grilles de zonage
Plan de zonage
Plan de zonage modifié qui ajoute des zones PAE
Premier projet de règlement 1001-46-2024 modifiant l'annexe B du règlement de zonage 1001 afin d'intégrer une note particulière concernant l'implantation des bâtiments dans le projet Clos Dominique (chemin des Saules)
Premier projet de règlement 1001-47-2024 modifiant le règlement de zonage 1001 afin d'autoriser certaines constructions et certains équipements accessoires dans la cour avant et avant secondaire
Projet de règlement modifiant le règlement 1010 concernant les usages conditionnels 1010-01-2024
Projet de règlement pour les murs de soutènement 1001-45-2024
Projet de règlement sur les permis et certificats pour les murs de soutènement 1004-14-2024
Politique d'inscription, de remboursement et d'annulation des activités sportives et culturelles
Politique de dédommagement des propriétaires lors de travaux de réfection de chemins
Politique de soutien à l'excellence sportive pour la jeunesse
Politique de soutien aux organismes de loisirs et communautaires
Politique de subvention visant l'achat de barils d'eau de pluie
Politique encadrant les dommages à la propriété causés par les opérations de déneigement
Politique environnementale
Politique relative au prêt et à la location de certains locaux
Politique sur la confidentialité
Politique sur la prise en charge des chemins privés et sur la priorisation d'asphaltage des chemins publics
Politique sur le code éthique et de déontologie des élus
Politique sur le projet pilote d'accès à la baignade à l'été 2024
Politique sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
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Coordonnées
Hôtel de ville
773, chemin de Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Lacs
Québec J0R 1B0
450 224-2675
info@sadl.qc.ca
ATTENTION : merci de vous assurer qu'aucune interdiction de la Municipalité n'est en vigueur, et ce peu importe l'indice SOPFEU. En cas de doute, vous pouvez appeler le Service de sécurité incendie au 450-224-2675, poste 227.
La SOPFEU effectue la mise à jour de l'indice d'inflammabilité à 9 h 15 chaque matin. Il est conseillé de vérifier après 9 h 30.
