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Consultation publique d'urbanisme sur deux projets de règlements

Mercredi 21 août 2024

Les personnes intéressées par les projets de règlements relatifs à la construction de mur de soutènement, et aux usages conditionnels afin de préciser les documents requis et de modifier les champs d'applications spécifiques pour les demandes d'hébergement sont invitées au centre communautaire (1, chemin Fournel) le mercredi 4 septembre à 19 h.

Lors de la séance du conseil du 19 août 2024, le conseil a adopté les projets de règlement suivants :

1. Projet de règlement numéro 1001-45-2024 modifiant le règlement de zonage 1001 afin préciser certaines
exigences concernant la construction des murs de soutènement.

2. Premier projet de règlement numéro 1010-01-2024 modifiant le règlement 1010 sur les usages conditionnels afin d'éliminer le nombre maximal de personnes par chambre et d'exiger les formulaires du ministère du revenu du Québec et de l'Agence du revenu du Canada.

Au cours de la consultation du 4 septembre, les projets de règlements seront expliqués ainsi que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. 

Les personnes qui désirent s'exprimer pourront le faire à la fin de la séance.

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